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Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne - Article 3 — Association pour le référendum d'initiative citoyenne
December 9, 2018 at 3:58:30 PM GMT+1 * - permalink -L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participatio...
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