En cas d’accession à l’Elysée, la candidate du Rassemblement national promet la convocation d’un référendum pour réviser la Constitution et y inscrire les fondamentaux de l’extrême droite. Sa réforme braverait l’Etat de droit et menacerait la France d’une mise au ban dans le concert des nations.

C’est peu dire que le Rassemblement national (RN) n’a jamais pris la Révolution française pour modèle. Mais voilà que le parti d’extrême droite prend la période honnie pour référence : « En 1789, les parlementaires qui ont refusé les réformes ont été guillotinés », dit en souriant Philippe Olivier, conseiller spécial de Marine Le Pen. La référence de l’eurodéputé se veut ironique, mais elle raconte l’autorité par laquelle le mouvement imposerait son premier coup de force, en cas de victoire à la présidentielle 2027 : la convocation d’un référendum constitutionnel contre l’immigration.

En tête du programme lepéniste depuis 2022, la réforme constituerait une révolution politique et juridique. Marine Le Pen braverait, en cas d’adoption, l’Etat de droit et sept décennies de consolidation des valeurs fondamentales de la France ainsi que de la norme suprême, promulguée le 4 octobre 1958.

Une fois n’est pas coutume, la promesse fait l’objet d’un document précis et publié ; une proposition de loi constitutionnelle de quatorze articles déposée par Marine Le Pen et ses parlementaires, le 25 janvier 2024 à l’Assemblée nationale. Un seul amendement a depuis été apporté à ce texte, qui ne devrait pas subir de changement majeur d’ici à la présidentielle : après la polémique suscitée lors des législatives anticipées de 2024, Marine Le Pen a renoncé à la disposition qui ouvrait le droit d’interdire, par une simple loi organique, l’accès des emplois publics aux binationaux. « Quand une demi-phrase permet de faire le lit de ceux qui pensent qu’on traitera différemment les gens, il faut la retirer », a justifié le 1er-Mai la fille de Jean-Marie Le Pen, n’y voyant qu’une « ambiguïté ».

Référence au général de Gaulle

Marine Le Pen refuse, en revanche, de céder sur la procédure pour organiser le référendum et répète vouloir le convoquer en même temps que le premier tour de futures législatives, en recourant à l’article 11 de la Constitution, une hérésie pour la très grande majorité des juristes. Si l’article 11 donne le droit au président de la République d’organiser directement une consultation des citoyens, c’est uniquement sur un projet de loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». En aucun cas cette disposition ne saurait être employée pour réviser la Constitution.

Seul l’article 89 fixe les conditions d’une révision constitutionnelle. Mais pour qu’un référendum soit convoqué, la révision constitutionnelle doit obtenir un vote préalable de l’Assemblée et du Sénat ; vote que Marine Le Pen craint de ne pouvoir obtenir faute de majorité. En cas de recours à l’article 11, « il s’agirait là d’un double coup d’Etat, sur le fond et sur la forme », considère le conseiller d’Etat Jean-Eric Schoettl, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, auprès du Monde.

La défense du RN est connue : le général de Gaulle n’a-t-il pas lui-même usé de l’article 11 pour tenir deux référendums, en 1962 (élection du président de la République au suffrage universel direct, approuvé) et 1969 (réforme du Sénat et régionalisation, rejeté) ? « Le contexte n’est pas le même, rappelle Jean-Eric Schoettl. A l’époque, le Conseil constitutionnel, comme le Conseil d’Etat, s’était contenté d’émettre prudemment et discrètement un avis négatif [sur la tenue de ces référendums]. Depuis, il s’est reconnu le droit de contrôler le décret de convocation d’un référendum [en 2000] puis le droit de contrôler la constitutionnalité du texte annexé à ce décret de convocation d’un référendum [en 2005]. » Le Conseil constitutionnel pourrait donc s’opposer à une révision de la Constitution par le biais de l’article 11.

L’ancien président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius (2016-2025) avait, en mai 2024, dans un entretien au Monde, rappelé que l’immigration ne comptait pas parmi les champs ouverts par l’article 11, et souligné la nécessité de mobiliser l’article 89 pour réviser la Constitution. Richard Ferrand, son successeur, a confirmé depuis ce dernier principe au Figaro, en octobre 2025. Mais Marine Le Pen a toujours affirmé que rien, en cas d’élection à l’Elysée, ne l’empêcherait d’organiser son référendum. « Richard Ferrand, comme Laurent Fabius, connaîtrait donc mieux la Constitution que le général de Gaulle et n’appliquerait pas la lecture du père de la Ve République ? », brave Philippe Olivier.

« Ve République bis »

Auprès de son entourage, Marine Le Pen a pourtant envisagé deux portes de sortie en cas de décision défavorable du Conseil constitutionnel. La première consisterait à proposer, cette fois avec l’article 89, une réécriture de l’article 11, pour lever l’obstacle à son référendum contre l’immigration. La seconde, plus radicale, reviendrait à soumettre directement au peuple la Constitution d’une « Ve République bis ». Les électeurs, appelés aux urnes en tant que « peuple constituant », auraient alors à se prononcer sur une nouvelle version de la Constitution : celle actuellement en vigueur, mise à jour avec les quatorze articles de la proposition de loi.

La tenue du référendum mettrait au débat un texte menaçant l’Etat de droit. Sous le couvert de la légitime et légale « souveraineté du peuple », Marine Le Pen veut renverser la Constitution de 1958 par l’intégration en son sein des fondamentaux de l’extrême droite. L’adoption de sa proposition par une majorité de Français marquerait du sceau de la constitutionnalité l’abolition du droit du sol, la « priorité nationale » dans l’accès aux logements, aux emplois, aux services publics et aux aides sociales, et la fin – de fait – du droit d’asile.

« C’est un ensemble cohérent qui changerait la Constitution de manière radicale, il s’agirait quasiment d’une nouvelle République, observe Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. On conserverait certes le cadre de la Ve, notamment en matière de répartition des compétences. Mais il s’agirait d’une remise en cause non pas formelle, mais substantielle, de la garantie des droits. »
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Pour sanctuariser l’application de ses fondamentaux et se prémunir de la moindre contestation, le RN veut par ailleurs inscrire la suprématie absolue de la Constitution (ainsi modifiée) non seulement sur l’ordre juridique interne, déjà acquis, mais à l’égard de toute norme ou engagement international, sans limite ni exception. Leur projet de révision doterait chaque citoyen de nouveaux mécanismes de contestation d’un traité ou d’une règle internationale susceptible de contrevenir à la loi suprême revisitée par les lepénistes. Si critique habituellement à l’égard du Conseil constitutionnel, le RN confierait paradoxalement à ses juges le soin d’appliquer leurs nouvelles procédures et de gérer une judiciarisation considérable du pouvoir et de la souveraineté nationale.

Mise au ban de l’Union européenne

L’inscription puis l’application de manquements aussi brutaux aux droits des réfugiés et des étrangers, et plus globalement au droit de l’Union européenne (UE) et à d’autres engagements internationaux, mettrait la France au ban de l’Europe. « Il n’existe aucun mécanisme d’exclusion de l’UE pour un Etat membre qui violerait ses obligations, confirme Nicolas Hervieu, professeur affilié à l’Ecole de droit de Sciences Po. Mais si la France refuse de respecter le droit de l’UE, même au nom de sa Constitution, des sanctions financières peuvent lui être infligées, notamment par des recours en manquement lancés devant la Cour de justice de l’UE par la Commission européenne ou le gel de subsides européens. Les exemples polonais ou hongrois le démontrent. »

Fondamentalement eurosceptique, le RN tempère la menace en excipant du rôle prééminent de la France dans la construction communautaire. « L’UE sans la France n’existe plus, elle se tirerait une balle dans le pied en cas de sanctions contre notre pays, campe Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée nationale. On pense que la Constitution est, au contraire, un bon outil pour changer et réorienter l’Europe, pour peser dans nos futures discussions avec Bruxelles. »

L’adoption de la réforme constitutionnelle du RN ne menacerait pas seulement la place de la France dans le concert des nations. La stabilité même de la Constitution serait remise en cause par l’article 14, le dernier de la proposition de loi du RN : cette disposition entérinerait définitivement la possibilité de réviser la norme suprême par son article 11.

Tout chef de l’Etat se trouverait donc libre d’en solliciter la réécriture, sans garde-fou. Une « révolution » pour le juriste Nicolas Hervieu. « On entrerait dans une logique césariste de la Constitution, à rebours de deux siècles de constitutionnalisme et surtout des leçons tirées de la seconde guerre mondiale, à savoir qu’il faut mettre la Constitution hors de portée d’une simple majorité politique ponctuelle et que l’on ne peut modifier le texte suprême que d’une main tremblante, alerte le spécialiste du contentieux public et européen. On changerait là considérablement la face du pouvoir et l’on basculerait dans quelque chose de vertigineux. »